Synthèse de la nouvelle règlementation pour les colonies de vacances
Trouvez l'information qui vous
intèresse parmis les 2 chapitres de la règlementation
Jeunesse et Sports que nous vous proposons.
1 La
réglementation applicable aux CVL à
compter du 3 mai 2003 est reprise dans l’instruction
N° 03-020JS en date du 23 janvier 2003
par le Ministère de la Jeunesse, de l’Education
Nationale et de la recherche.
Cette instruction fait référence
aux définitions et obligations légales
et réglementaires déjà en
vigueur (Code de l’Action Sociale et
de la Famille, Code de la santé Publique,
Loi du 17/07/2001, Décret du 03/05/2002,
et Arrêté du 10/01/2003) qui
doivent être appliquées.
2 L’instruction
ne modifie pas les autres règles et recommandations
afférentes aux déplacements (à
pieds, en car, en train…) ni les autres
dispositions anciennes découlant du Code
de la route, du Code Civil… regroupées
dans la partie « généralités
-Réglementation générale
»
3 Elle
mentionne les arrêtés du 08/12/1995
qui fixent les prérogatives des animateurs
BAFA en matière d’encadrement des
activités physiques et sportives
et listent celles nécessitant un encadrement
spécialisé. Ces arrêtés
sont toujours en vigueur dans
l’attente d’une nouvelle réglementation
(A surveiller la prochaine modification
concernant les baignades en CVL pour les adolescents).
Vous les consultez dans la troisième
partie du site : « Réglementation
des activités physiques et sportives
» |
PRESENTATION
DE L’INSTRUCTION 03-020JS
1°) Les changements juridiques présentés
par l’instruction N° 03-020JS portent notamment
sur :
 L’obligation
de communiquer un projet éducatif et un «
document » pédagogique
(anciennement « projet pédagogique »)
aux parents et aux autorités Jeunesse et Sports,
en CV comme en CLSH. (Décret
du 03/05/2002, art 1,2 et 3)
L’hygiène
et la sécurité (locaux, personnel) ainsi
que l’obligation d’assurance en
Responsabilité civile.
Les
qualifications des animateurs et
directeurs de CVL « équivalentes »
au BAFA et BAFD (Arrêté du 21/03/2003)
Nous les avons rajoutées à la «
fiche 6 – Normes d’encadrement - Instruction
03-020JS »
Le
taux d’encadrement en CVL en
fonction de l’age des enfants et la proportion
de BAFA, stagiaires, non qualifiés :
> 6 ans : 1 animateur / 12 enfants
< 6 ans : 1 animateur / 8 enfants
50% d’animateurs qualifiés / 30% de stagiaires
BAFA / 20% d’animateurs non qualifiés
Le
suivi sanitaire obligatoire en CLSH comme
en CV (AFPS obligatoire dans les CV)
La
déclaration de séjour à
faire 8 jours avant le séjour en CVL
(anciennement, dans les 3 premiers jours)
Des
recommandations sur l’organisation des «
activités en autonomie »
pour les ados et les préadolescents
(3 ou 4 nuits)
L’organisation
des mini séjours pour les moins de
6 ans en CLSH
2°) l’instruction N° 03-020JS
se présente en 2 parties :
1) Conséquences à tirer des nouvelles
lois applicables :
- aux accueils de mineurs en CVL
- spécifiques aux accueils de moins de 6 ans
- au scoutisme
- en matière de logistique et déclarations
2) Fiches thématiques annexes présentant
la nouvelle réglementation et les recommandations
par rubrique :
01 Textes Applicables
02 Déclarations
des accueils
03 Règlementation
des locaux
04 Santé
et Suivi sanitaires
05 Séjours
linguistiques
06 Normes
d'encadrement
07 Camping
08 Assurance
et réponsabilité civile
09 Acitités
occasionnelles en autonomie
10 Les mini-séjours
11 Dispositif
pénal
12 Mesures
administratives
13 Accueil
de mineurs étrangers en France
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